Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de vente
Nous évitons la « bureaucratie » : les conditions suivantes, sur la base desquelles nous vendons exclusivement, sont donc formulées de manière concise. Notre offre de produits s’adresse exclusivement à des clients professionnels et aux administrations. En conséquence, nos conditions ne s’appliquent qu’aux professionnels et aux acheteurs institutionnels. Les conditions divergentes de l’acheteur sont sans effet, même si nous ne nous y opposons pas expressément; elles ne sont valables que si nous les confirmons par écrit. La disposition du § 312e, alinéa 1, phrase 1, n° 1 à 3, et phrase 2 du BGB relative aux obligations dans le commerce électronique ne s’applique pas.
1. Offre
Nos offres sont sans engagement. Un contrat n’est conclu que lorsque nous confirmons la commande par écrit. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux produits en raison d’évolutions techniques.
2. Prix
Sauf indication contraire dans notre confirmation de commande, tous les prix s’entendent en euros par pièce, avec, le cas échéant, des majorations dues au coût des matériaux. La taxe sur la valeur ajoutée légale n’est pas incluse dans les prix. Pour les commandes d’un montant inférieur à € 100,00, nous facturons des frais de traitement proportionnels de € 10,00. Par ailleurs, les prix s’entendent départ usine, emballage non compris. L’emballage de nos envois est limité au strict nécessaire. Il est généralement réutilisable ou recyclable. Les modifications de prix pendant la période de validité du catalogue sont rares, mais possibles – également en votre faveur. Par conséquent, les prix indiqués dans notre confirmation de commande, qui peuvent différer du catalogue, des listes de prix ou de notre offre sans engagement, font foi.
3. Frais de transport et d’emballage
L’expédition s’effectue conformément aux accords conclus.
À défaut, les frais de transport et d’emballage sont en règle générale calculés en fonction du poids de l’envoi et/ou du volume de la commande globale. Les frais de transport/forfaits d’emballage en Allemagne sont déterminés lors de l’établissement de l’offre et confirmés individuellement lors de l’attribution de la commande.
Les frais de transport pour les livraisons vers d’autres pays sont communiqués sur demande.
4. Paiement
Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, nos factures sont payables net sous 30 jours. Le droit à la compensation ou à la rétention des paiements n’existe qu’en cas de créances non contestées par nous ou établies par une décision de justice ayant force de chose jugée.
5. Délais de livraison
Une grande partie de nos produits est disponible à court terme sur stock. Pour le reste, nos indications de délais de livraison constituent des valeurs indicatives non contraignantes, certaines de nos références étant fabriquées sur commande ou périodiquement. Ces délais courent à compter de la date de notre confirmation de commande, respectivement après l’obtention des autorisations et validations nécessaires, la clarification de toutes les questions techniques ainsi que, le cas échéant, avant la réception d’un acompte convenu. Dans la mesure où une date fixe a été convenue par écrit, celle-ci nous engage naturellement.
Si l’acheteur est en retard de réception, s’il manque coupablement à d’autres obligations de coopération ou si notre livraison est retardée pour d’autres raisons imputables à l’acheteur, nous sommes en droit de réclamer le dommage en résultant, y compris d’éventuels surcoûts.
Notre responsabilité en cas de retard de livraison est régie par les dispositions légales. Dans tous les cas, une mise en demeure écrite de l’acheteur est nécessaire.
Nous répondons en outre conformément aux dispositions légales lorsque le retard de livraison est dû à une violation intentionnelle ou par négligence grave du contrat qui nous est imputable; la faute de nos représentants ou auxiliaires d’exécution nous est imputée. Lorsque le retard de livraison résulte d’une violation par négligence grave qui nous est imputable, notre responsabilité en dommages-intérêts est limitée au dommage prévisible et typique.
Par ailleurs, en cas de retard de livraison, nous répondons, pour chaque semaine complète de retard, d’une indemnité forfaitaire de 0,5 % de la valeur de la livraison, sans toutefois excéder 5 % de la valeur de la livraison. Il nous est loisible d’apporter la preuve que l’acheteur n’a subi aucun dommage ou seulement un dommage nettement inférieur au forfait susmentionné.
6. Transport
Avec la remise de la marchandise commandée au transporteur (poste, rail, service de colis ou transitaire), nous avons rempli notre obligation contractuelle et le risque vous est transféré. Veuillez vérifier l’intégrité de la marchandise à la réception. En cas d’avarie de transport, veuillez suivre l’indication jointe au bon de livraison. Lorsque cela semble avantageux et économiquement pertinent pour un traitement rapide, nous effectuons des livraisons partielles, notamment lorsque les délais de livraison de différents produits diffèrent fortement, afin que vous receviez votre marchandise le plus rapidement possible.
7. Réserve de propriété
Comme il est d’usage, toute livraison est effectuée sous la réserve de propriété suivante : la propriété ne vous est transférée qu’après l’exécution de nos créances présentes ou futures issues de la relation commerciale. Dans le cadre du commerce régulier, vous êtes autorisé à transformer ou à revendre la marchandise sous réserve. Les créances résultant de la revente, que vous pouvez encaisser vous-même — sous réserve de notre révocation —, nous sont dès à présent cédées à titre de garantie. Si vous transformez ou remodelez la marchandise sous réserve, cela s’effectue toujours pour notre compte en tant que fournisseur. En cas d’union avec d’autres marchandises, la copropriété nous est transférée au prorata de la valeur.
8. Réclamations
Les commerçants ne peuvent faire valoir des droits à garantie contre nous que s’ils ont satisfait correctement à leurs obligations légales d’examen et de réclamation. Les autres acheteurs doivent signaler par écrit les vices apparents dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la marchandise; à défaut, toute revendication de garantie est exclue. L’envoi en temps utile suffit pour le respect du délai. Il incombe à l’acheteur d’apporter la preuve de toutes les conditions de son droit, notamment du vice lui-même, de la date de constatation du vice et de la ponctualité de la réclamation.
9. Garantie et dommages-intérêts
Nos produits bénéficient d’un délai de garantie de 2 ans à compter de la livraison de la marchandise; pour les prétentions résultant de dommages dus à des atteintes à la vie, au corps ou à la santé imputables à nous, à nos représentants légaux ou à nos auxiliaires d’exécution, le délai de garantie légal s’applique. Dans la mesure où nos documents de vente accordent expressément une garantie de qualité plus longue pour certains produits, cette durée de garantie plus longue s’applique naturellement. Des prétentions en dommages-intérêts fondées sur une propriété garantie ne sont ouvertes à l’acheteur que si la prise en charge de la garantie devait précisément couvrir le dommage survenu. D’autres prétentions en dommages-intérêts au titre de la garantie — à l’exception des prétentions pour des dommages résultant d’atteintes à la vie, au corps ou à la santé imputables à nous, à nos représentants légaux ou à nos auxiliaires d’exécution — sont exclues lorsque seule une faute légère nous est imputable, à moins qu’il ne s’agisse de dommages prévisibles et typiques découlant de la violation d’obligations contractuelles essentielles; les prétentions en dommages-intérêts ne sont pas exclues lorsqu’une intention ou une négligence grave est imputable à nous, à nos représentants légaux ou à nos auxiliaires d’exécution.
10. Juridiction compétente et droit applicable
Le tribunal compétent pour tous les litiges nés de relations contractuelles avec des commerçants est Kitzingen / Wurtzbourg. Seul le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique.
11. EDV
Afin de répondre aux exigences actuelles, nous enregistrons dans notre système informatique des données personnelles et relatives aux entreprises de nos clients et les traitons en conséquence. Plus d’informations : Déclaration de confidentialité
12. Validité juridique
Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente sont invalides, cela ne remet pas en cause la validité des autres dispositions ni celle de l’acte juridique dans son ensemble.
13. Copyright
Tous les textes, images, croquis, instructions de montage, vidéos, fiches de données de sécurité et autres données des sites Web et des catalogues de Kern Studer sont protégés par le droit d’auteur. La copie, la reproduction et l’utilisation de ces données et fichiers ne sont autorisées qu’avec l’accord exprès de Kern Studer GmbH.
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